Véronique Quéru-Fernandez, directrice de la commande publique de Versailles (84 000 hab., Yvelines). Les récents propos de David Lisnard, maire (LR) de Cannes et président de l’AMF, présentant le code ...

Pourquoi éditer, en 2023, un code de la commande publique ? Les acheteurs publics ont-ils encore besoin, d’avoir à portée de lecture, ce corpus de règles et procédures alors qu’aujourd’hui tout est ...

Si le développement durable se définit comme un développement économiquement efficace, socialement équitable et écologiquement soutenable, alors il faudra reconnaître que l'aménagement a longtemps été ...

L'allotissement est la règle en commande publique, permettant une attribution de marchés en lots séparés. Des exceptions existent pour limiter les lots attribuables à un même opérateur, selon le Code ...

Au cœur du texte, les mesures marchés publics promises par l'exécutif lors des Assises du BTP. Mais aussi un coup de pouce aux maîtres d'oeuvre, et à la dématérialisation des candidatures et offres.

Les dispositions légales, européennes et nationales qui permettent aux pouvoirs adjudicateurs d'exclure un opérateur économique en cas de comportements frauduleux dans les marchés publics, sont ...

Mesdames et Messieurs les Députés, La loi de simplification de la vie économique (SVE) vise à alléger les procédures administratives et économiques pour les entreprises. Dans le Titre III, l’article 4 ...

Le projet "alerte prix" du ministre délégué à la Réforme de l'Etat, David Amiel, qui vise à contraindre l'Union des ...

Liberté d'accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures, tels sont les principes de base de la commande publique. Mais la réalité est nettement plus ...

Marchés publics, bons de commande, contrats ou accords soumis au droit commun conclus par l'État, les collectivités territoriales ou leurs groupements, les établissements publics ou toute autre ...

Le contentieux de la commande publique se distingue par sa complexité liée à la multiplication des recours et à l'évolution constante de la jurisprudence. Face aux enjeux financiers, acheteurs publics ...

Si le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est responsable de la politique d'achat du ministère, il ne l'est pas des achats des opérateurs de son périmètre. Les universités sont ...